Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel à pour vocation de favoriser le développement des "services à la personne". Il permet aux particuliers de régler l'ensembles des services à la personne qui leur ont été rendus à domicile en général ou à l'extérieur pour certains d'entre eux, notamment la garde d'enfant. Le paiement par CESU permet de bénéficier des réductions fiscales en vigueur, notamment la réduction ou le crédit d'impôts de 50%* de l'ensemble des dépenses au titre des services à la personne.
Il existe 2 sortes de CESU:
Le CESU bancaire (ex-CES ou Chèque emploi Service)
Muni d'un "volet social", ce chèque s'utilise comme un chèque bancaire classique et permet au particulier qui emploie un salarié en direct, de le rémunérer et d'effectuer les déclarations sociales obligatoires.
Les cotisations sociales correspondantes sont ensuite prélevées automatiquement par l'URSSAF sur le compte bancaire du particulier employeur.
Le CESU bancaire ne permet pas de payer les services rendus par un organisme Prestataire tel qu'YZZEO (en effet, les employés mis à disposition par YZZEO sont tous salariés par YZZEO).
Attention : même s'il simplifie largement les démarches administratives à accomplir, le CESU bancaire ne supprime pas les responsabilités liées au statut d'employeur. Le particulier employeur doit donc impérativement respecter les termes de la convention collective du particulier employeur et assumer les contraintes de l'emploi direct.
Le CESU préfinancé
Il remplace l'ancien Titre Emploi Services (TES).
Semblable à un "Ticket restaurant", il est partiellement ou totalement financé par un "Organisme financeur" qui peut être un employeur public ou privé, un Comité d'entreprise, une mutuelle, une collectivité territoriales,...
Le bénéficiaire l'achète pour un prix inférieur à sa valeur faciale, par exemple, le bénéficiaire achète 10€ un chèque dont la valeur faciale est 15€ (la part financeur correspondant à la différence, soit 5€).
NB: la réduction fiscale ne s'applique qu'à la part effectivement payée par le bénéficiaire soit 10€ selon l'exemple choisi).
Le CESU préfinancé offre plusieurs avantages
> Il vous permet de réduire le coût de vos achats de services à la personne.
- jusqu'à 1830€ de pouvoir d'achat non imposable (= prise en charge par votre employeur) !
- 50% de réduction fiscale* !
Exemple: | - Valeur faciale du chèque - Part financeur - Prix d'achat par le bénéficiaire | = 15 € = 5 € = 10 € |
| - Coût après réduction fiscale | = 5 € |
Avec 5€ vous pouvez acheter 15€ de services à la personne !
> Il permet à votre employeur de bénéficier lui aussi d'avantage fiscaux.
- éxonération de cotisations sociales à hauteur de 1830€ de prise en charge du CESU, par an et par employé !
- crédit d'impôts à hauteur de 25% de sa prise en charge du CESU !
N'hésitez pas à rappeler ces avantages à votre employeur !
Vous êtes à la retraite...
Certains organismes publics ou privés peuvent éventuellement vous fournir des CESU préfinancés:
- les organismes de Sécurité sociale,
- les compagnies d’assurance,
- les mutuelles,
- les organismes de prévoyance,
- les caisses de retraite,
- les conseils généraux,
- les communes,
- les CCAS (centres communaux d'action sociale),
Selon votre situation et leurs conditions habituelles de fonctionnement, ces organismes peuvent dans certains cas, vous aider à payer certaines prestations de services à la personne, en mettant à votre disposition des CESU préfinancés.
Renseignez vous auprès d'eux...
* selon les conditions posées par l'article 199 sexdéciés du Code Général des Impôts.
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